Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés.
-Arrêté du 28 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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Décisions mentionnant Article 3 — à vérifier avec chaque décision.