LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985
Lucas André. La protection du logiciel après la loi du 3 juillet 1985. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 274-282.
3. Défaut de permis de construire. Détermination du pénalement responsable
Roujou de Boubée Gabriel. 3. Défaut de permis de construire. Détermination du pénalement responsable . In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 240-241.
Les mouvements protestataires et la scène politique en Égypte après le 3 juillet 2013
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534654_20251129
Pouvoirs de police à Paris
Suite à la destitution de Mohamed Morsi le 3 juillet 2013, la configuration de l’espace protestataire égyptien s’est complètement transformée du fait du verrouillage sécuritaire du nouveau régime, mais pas seulement. La protestation sociale et politique se meut également dans le cadre d’une opinion publique négative à son égard. Une demande d’ordre et de sécurité est apparue dans une société qui semble fatiguée des quatre années de perturbations politiques et sécuritaires qui ont succédé à la révolution du 25 janvier 2011 et une telle demande est confortée par les bouleversements régionaux. Il est vrai également que la protestation sociale a perdu son principal allié, à savoir la confluence médiatique, et que l’ensemble des acteurs de la scène politique et de la société civile sont en train de subir les conséquences de leur enrôlement (intentionnel ou forcé) dans la difficile transition politique consécutive au 25 janvier 2011. Il n’est donc pas étonnant que ce soient les Frères musulmans et la jeunesse, estudiantine notamment, qui apparaissent comme les principaux acteurs des protestations, même si l’on observe actuellement un regain des protestations sociales et catégorielles.