LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
Des lignes directrices pour le décret d’application de l’article 38
L’affirmation des principes de la science ouverteLe Code de la recherche organise institutionnellement les organismes qui participent en France à la recherche scientifique mais aucun texte ne définit les principes et les valeurs de la communauté scientifique.Un droit de la Science, défini par consensus par les chercheurs pour la recherche publique, serait la retranscription des valeurs des communautés scientifiques telles que :le partage de la connaissance ;le libre accès aux données scientifiques ;la...
L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]
Chabanol Ghislaine. L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]. In: Perspectives chinoises, n°38, 1996. pp. 36-44.
Pouvoirs de police à Paris
L’école dans la prison
Alengry Franck. L’école dans la prison. In: La revue pédagogique, tome 38, Janvier-Juin 1901. pp. 313-334.