Article A321-13 · Code de commerce — CodexAI
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A321-13
Article A321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 23 février 2023
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Texte de l'article
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre. Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.
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