Texte de l'article
I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie
Art. L141-5-2
Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art. L153-36, Art. L153-45, Art. L161-4, Art. L174-4, Art. L300-2, Art. L300-6
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie
Art. L141-5-3
III. - Les informations prévues au 1° du II de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie sont mises à la disposition des collectivités territoriales mentionnées au même 1° dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi. - Code de la défense.
Art. L2391-3
- Code de la sécurité intérieure.
Art. L112-5
VI. - Le 1° du II du présent article est applicable aux évolutions des schémas de cohérence territoriale prescrites à compter de la promulgation de la présente loi. - Code général des collectivités territoriales
Art. L4251-1
- Code de l'environnement
Art. L222-1, Art. L229-26