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FRA.7010 Performances de communication requises (RCP) Disposition supplémentaire a) Les types de RCP sont prescrits par l'autorité compétente. Le cas échéant, les types de RCP sont prescrits sur la base d'accords régionaux de navigation aérienne ;
FRA. 7011 Coordination des activités qui présentent un danger potentiel pour les aéronefs en vol CAG