Article D6153-1-8 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6153-1-8
Article D6153-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 avril 2023
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Texte de l'article
Les primes, indemnités et remboursements de frais mentionnés au 2° de l'article R. 6153-1-7 sont :
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