Article R6152-66 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6152-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 2 avril 2023

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Texte de l'article

Le praticien en disponibilité cesse de bénéficier des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23.

Articles cités dans le texte

Article R6152-23

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6152-66 — à vérifier avec chaque décision.

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207898_20240610

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