Texte de l'article
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L731-3, Art. L732-54-2, Art. L732-54-3, Art. L732-56, Art. L732-58, Art. L732-60, Art. L732-63, Art. L781-40
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L17
- Code rural et de la pêche maritime
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 : Pension d'orphelin, Art. L358-1, Art. L358-2, Art. L358-3, Art. L358-4, Art. L358-5, Art. L358-6, Art. L358-7
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.
Art. L114-4, Art. L351-10, Art. L815-1, Art. L815-13
IV.-Les montants des majorations prévues aux première et seconde phrases du premier alinéa de l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime sont augmentés par décret pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2023.