Texte de l'article
Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 : -Arrêté du 19 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. Annexes (I à IV), Art. Annexe V
6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " trampoline " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.