LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86
Décisions mentionnant Article L4241-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.