Texte de l'article
La commission interministérielle des biens à double usage est présidée par un représentant du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Elle est composée de : ― un représentant du ministère des affaires étrangères et européennes ; ― un représentant du ministère chargé de l'industrie ; ― un représentant du ministère chargé de l'énergie ; ― un représentant du ministère de l'intérieur ; ― un représentant du ministère chargé du commerce extérieur ; ― un représentant du ministère chargé de la recherche ; ― un représentant du ministère de la défense ; ― un représentant du ministère chargé de la santé ; ― un représentant du ministère chargé de l'agriculture ; ― un représentant du ministère chargé des douanes ; ― un représentant du Commissariat à l'énergie atomique.