Texte de l'article
Les agents techniques des poudres en service à la date de publication du présent décret sont, sur leur demande qui doit être présentée dans le délai d'un an à compter de cette date, intégrés dans le corps des sous-officiers de carrière du service de l'énergie opérationnelle conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Grades et classes. Grade. Ancienneté de grade
Agent technique principal : Agent technique en chef.
1re classe
Ancienneté dans la classe augmentée de 8 ans.
2e classe
Ancienneté dans la classe augmentée de 4 ans.
3e classe
Ancienneté dans la classe conservée. Ils ne peuvent percevoir une rémunération globale inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur ancien corps à la date de leur intégration. A égalité d'ancienneté, ils prennent rang dans l'ordre de la liste d'ancienneté qui était en vigueur dans leur ancien corps.