Article R112-33 · Code des juridictions financières — CodexAI
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R112-33
Article R112-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22
Code des juridictions financières
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2023
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Texte de l'article
Le premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.
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