Article Tableau

TABLEAU, par Département, des parties des Fleuves et Rivières, et des Canaux navigables ou flottables en trains, sur lesquels la pêche sera exercée au profit de l'Etat, conformément aux dispositions des articles 1er et 3 de la Loi du 15 avril 1829 avec l'inscription des limites entre la Pêche fluviale et la Pêche maritime. Départements RIVIERES ou PARTIE DE RIVIERES et canaux. GENRE DE NAVIGATION. POINT jusqu'où s'éténd l'action de l'inscription maritime. FLOTTABLES en trains. NAVIGABLES par bâteaux. AIN. Ain Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône Néant. Bienne Sur tout son cours Depuis Dortan jusqu'à son embouchue dans l'Ain. idem. Furans A partir du pont d'Ander jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Point de navigation par bateaux. idem. Reyssousse De Pont-de-Vaux à son embouchure dans la Saône. idem. Rhône A partir du hameau du parc, commune de Sorgieu. idem. Saône Sur tout son cours dans le département. idem. Séran Du confluent de l'Arvière à son embouchure dans le Rhône. Point de navigation par bateaux. idem. Lacs de Nantua et de Silans Dans toute leur étendue. idem. AISNE. Aisne Sur tout son cours dans le département. idem. Marne (1) idem. idem. Oise A partir du pont de Bautor. Depuis Chauny jusqu'à la limiste du département de l'Oise. idem. Canal des Ardennes Sur tout son cours jusqu'à Neufchâtel. idem. Canal de Manicamp Sur tout son cours. idem. Canal latéral à l'Oise idem. idem. Canal de St-Quentin (2) idem. idem. Canal de Crozat (3) idem. idem. Canal de Lafère (3) idem. idem. Canal de la Somme De Saint-Simon à la limite du département de la Somme. idem. OBSERVATIONS. (1) Sauf les droits résultant, pour un propriétaire particulier, d'un arrêt qui a acquis l'autorité de la chose jugée. (2) Concédé pour vingt-deux ans par la loi du 29 mai 1827. Le droit de pêche se fait par la concession. (3) Fait partie du canal Saint-Quentin. Allier Sur tout son cours dans le département. Néant. Cher Du moulin d'Enchaume, au-dessous de Montluçon, à la limite du département du Cher. Point de navigation par bateaux. idem. Canal latéral à la Loire (1) Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de Berry (1) idem. idem. Buech d'Aspres ou Grand-Buech Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Durance. Point de navigation par bateaux. idem. Durance Sur tout son cours jusqu'à la limite du département des Bouches-du-Rhône. idem. idem. Buech d'Aspres ou Grand-Buech Depuis la commune de Saint-Julien jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes. idem. idem. Petit-Buech De la Roche à son embouchure dans le Grand-Buech. idem. idem. Durance Depuis la commune de Saint-Clément jusqu'à la limite du département des Basses-Alpes. idem. idem. Ardèche A partir du pont d'Aubenas. De Saint-Martin-d'Ardèche à la limiste du département du Gard. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. idem. Aisne A partir de la commune de Mourons. De Château-Porcien à la limite du département de l'Aisne. idem. Bar De Pont-Bar à son embouchure dans la Meuse. idem. Chiers Depuis Lafferté jusqu'au confluent de la Meuse. idem. Meuse Sur tout son cours dans le département. idem. OBSERVATIONS. (1) Ce canal n'est point terminé. ARDENNES (Suite). Semoy Depuis son entrée sur le territoire de France. De la commune des Hautes-Rivières au confluent de la Meuse. Néant. Canal des Ardennes Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de Sedan Sur tout son cours. idem. ARIEGE. Salat De Taurignan à la limite du département de la Haute-Garonne. Point de navigation par bateaux. idem. AUBE. Aube (1) A partir de Brienne-la-Vieille. Depuis Arcis-sur-Aube jusqu'à la limiste du département de la Marne. idem. Seine Sur tout son cours dans le département, à partir du pont de Méry. Voir au département [de la ] Seine-Inférieure. Canal de Courlavent Sur tout son cours. Néant. Canal de Nogent idem. idem. Canal de Troyes à Marcilly (2). A partir de Troyes jusqu'au confluent de l'Aube. idem. AUDE. Aude A partir du pont de Quillan. Point de navigation par bateaux. Jusqu'au canton de [Quil]lan inclusivement. AVEYRON. Lot Depuis Entraigues jusqu'à la limte du département du Lot. Néant. BOUCHES-DU-RHONE. Durance Sur tout son cours jusqu'à la limite du département du Vaucluse. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la mer. La pointe nord de Vallabrègues. Petit-Rhône idem. Canal d'Arles à Bouc Sur tout son cours. Néant. OBSERVATIONS. (1) A l'exception des trois parties comprises entre l'embouchure des cours d'eau de la Gironde et le pont situé sur la route royale n° 77, et dites le Canal de Cherlieu, le Biez des Moulins d'Arcy et la Fosse desdits moulins, dont l'entretien (n'est) point à la charge de l'Etat. (2) Ce canal se compose de plusieurs sections de la Seine ; il n'est pas terminé. Aure De Trévières à son embouchure dans la Vire. Néant. Dives Du pont de Corbon à son embouchure dans la Manche. La bac Danneray, commune de Meri-Corbon. Orne Du pont de Vaucelles à Caen, jusqu'à son embouchure dans la Manche. La chaussée de Montaigu au bout du Grand-Cours-la-Reine, à Caen. Toucques Depuis la commune de Breuil jusqu'à son embouchure dans la Manche. Breuil. Charente De Montignac à la limite du département de la Charente-Inférieure. Voir au département de la Charente-Inférieure. Boutonne Du pont de Saint-Jean-d'Angely à son embouchure dans la Charente. Ecluse de Tonnay-Boutonne. Charente Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Port du Lys inclusivement. Mignon Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Sèvre niortaise. Néant. Seudre Depuis la commune de Saujon jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Corme-Ecluse inclusivement. Sèvre niortaise Sur tout son cours jusqu'à son cours dans l'Océan. Pomère. Canal de Brouage Sur tout son cours. Néant. Canal de Charras idem. idem. Canal de Niort à La Rochelle (1) idem. idem. Allier Sur tout son cours dans le département. idem. Cher (2) Sur tout son cours dans le département. Depuis Vierzon jusqu'à la limite du département de Loir-et-Cher. idem. Loire Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Loire-Inférieure. Canal de Berry (3) idem. Néant. Canal latéral à la Loire (3) idem. idem. OBSERVATIONS. (1) Canal en construction. (2) A l'exception de la dérivation qui alimente les moulins de Châteauneuf, depuis la digue [Aigues]-Mortes jusqu'auxdits moulins, dont l'entretien est à la charge des propriétaires riverains. (3) Ce canal n'est pas terminé. CORREZE. Dordogne A partir de Pont-d'Arche jusqu'à la limite du département du Lot. Point de navigation par bateaux. Voir au département [de la] Gironde. COTE-D'OR. Saône Sur tout son cours dans le département. Néant. Canal du Rhin au Rhône idem. idem. Canal de Bourgogne idem. idem. COTES-DU-NORD. Canal d'Ile-et-Rance Sur tout son cours dans le département. idem. Canal de Nantes à Brest (1) idem. idem. CREUSE. Creuse Du confluent de la petite Creuse, à Fresselines, à la limite du département de l'Indre. Point de navigation par bateaux. idem. DORDOGNE. Dordogne Sur tout son cours dans le département. Voir au département [de la] Gironde. Isle Du vieux Pont de Périgueux à la limite du département. idem. Vézère Depuis Montignac jusqu'à son embouchure dans la Dordogne. Néant. DOUBS. Doubs A partir de Voujeaucourt jusqu'à la limite du département du Jura. idem. Lac de Saint-Point Sur toute son étendue. idem. Canal du Rhin au Rhône Sur tout son cours dans le département. idem. DROME. Bez A partir de Mensac jusqu'à son embouchure dans la Drôme. Point de navigation par bateaux. idem. Bourne De Pont-en-Royans à son embouchure dans l'Isère. idem. idem. Drôme Du confluent du Bez à son embouchure dans le Rhône. idem. idem. OBSERVATIONS. (1) Ce canal n'est pas terminé. Izère Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Néant. Lionne De Saint-Jean-en-Royans à son embouchure dans la Bourne. Point de navigation par bateaux. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. Andelle De la commune de Pitres à son embouchure dans la Seine. Néant. Eure Depuis Saint-Georges jusqu'à son embouchure dans la Seine. idem. Rille Depuis Montfort jusqu'à son embouchure dans la Seine. Commune du Rossey. Seine Sur tout son cours dans le département. Voir au département de la Seine-Inférieure. Eure (1) Canal de Nantes à Brest Sur tout son cours dans le département. Néant. Ardèche Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône. idem. Cèze Depuis la commune de Chusclan jusqu'à son embouchure dans le Rhône. Point de navigation par bateaux. idem. Gardon d'Alais A partir de la chaussée de Rémoulins jusqu'à son embouchure dans le Rhône. idem. idem. Rhône Sur tout son cours dans le département. Voir au département des Bouches-du-Rhône. Canal du Grau-du-Roi ou Robine d'Aigues-Mortes Sur tout son cours. Jusqu'au pont de bois de la ville d'Aigues-Mortes. Canal de Beaucaire (2) idem. Néant. Canal de la Radelle (2) idem. idem. Canal de Bourgidou (2) idem. idem. Canal de Silveréal (2) idem. idem. OBSERVATIONS. (1) Voir le département de l'Eure. (2) Ce canal a été concédé pour quatre-vingts ans, par arrêté du 17 prairial an IX. La pêche fait partie de la concession. GARONNE (HAUTE-). Ariège Depuis Cintegabelle jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Néant. Garonne A partir de Saint-Béat Du confluent du Salat à la limite du département de Tarn et Garonne. Voir au département de la Gironde. Salat Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Néant. Tarn Sur tout son cours dans le département. idem. GIRONDE. Ciron Depuis Travette, au-dessus d'Uzeste, jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Point de navigation par bateaux. idem. Dordogne Sur tout son cours dans le département. Castillon inclus. Dronne Depuis Coutras jusqu'à son embouchure dans l'Isle. Néant. Dropt Du moulin de la Barthe, au-dessus de Morisès, à son embouchure dans la Garonne. idem. Garonne Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Gironde. Mondiet, près de Saicaire. Gironde Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Isle Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Dordogne. Coutras inclusivement. Leyre Du pont de Beliet à som embouchure dans le bassin d'Arcachon. Point de navigation par bateaux. Néant. HERAULT Hérault Du pont de Bessan à la mer. Chaussée de [] Mosson Du port au vin, commune de Villeneuve-les-Maguelonnes, à son embouchure dans le Lez. Néant. Orb Depuis Serignan jusqu'à la mer. La Roule ou Pas-[]-Egos. Canal des Etangs (1) Sur tout son cours. Néant. Canal latéral à l'étang de Mauguio (1) idem. idem. Canal du Gau-du-Lez (1) idem. idem. La Robine-du-Vie (1) idem. idem. Le Grau-de-Perols idem. idem. Le Canalet (1) idem. idem. Canal de Cette (1) idem. idem. Canal de la Peyrade (1) idem. idem. Couesnon Depuis le confluent de la rivière de Loysance, au pont de l'Angle, jusqu'à la limite du département de la Manche. Voir au département de la Manche. Meu Depuis Mordelles jusqu'à son embouchure dans la Vilaine. Néant. Oust Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Vilaine. idem. Vilaine De Cesson, près de Rennes, à la limite du département du Morbihan. Voir au département du Morbihan. Canal d'Ile-et-Rance Sur tout son cours dans ce département. Néant. Canal de Nantes à Brest idem. idem. Creuse De la limite du département de la Creuse à celle du département d'Indre-et-Loire. Point de navigation par bateaux. idem. Brême ou Brenne A partir du pont de Brême jusqu'au confluent de la Loire. idem. Cher Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Loire. idem. Vieux-Cher Depuis Villandry jusqu'au brarrage de Rupuanne. Point de navigation par bateaux. idem. Choiselle A partir du barrage existant à 60 mètres en amont du pont de la Motte jusqu'à la Loire. idem. OBSERVATIONS. (1) Ce canal a été concédé pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 30 juin 1822. La pêche fait partie de la concession.