Texte de l'article
L'attribution de la prime est liée à la qualité des activités et à l'engagement professionnel des agents au regard de l'ensemble des missions définies pour les enseignants-chercheurs à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime. Le cas échéant, la section compétente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs attribue la cotation A, B ou C pour l'investissement dans l'appui à l'enseignement technique. Pour les enseignants-chercheurs non concernés, cette activité est qualifiée de “ sans objet ”.