L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Décisions citant cet article
208 932 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.