Article D6241-25-1 · Code du travail — CodexAI
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D6241-25-1
Article D6241-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 19
Code du travail
En vigueur
Depuis le 17 juillet 2023
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Texte de l'article
I.-Les organismes chargés du recouvrement mentionnés au II de l'article L. 6131-4 transmettent à la Caisse des dépôts et consignations les informations relatives aux entreprises redevables de la taxe d'apprentissage suivantes :
Articles cités dans le texte
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