LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 39
Décisions mentionnant Article L121-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Etat de stress post-traumatique des militaires : indemnisation Brugnot, PMI et fonds de prévoyance. Par Tiffen Marcel, Avocate.
L'article traite de l'indemnisation des militaires souffrant d'état de stress post-traumatique (ESPT). Selon l'article L121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les militaires peuvent bénéficier d'une pension militaire d'invalidité si leur taux d'invalidité atteint 10% ou plus.
Chapitre 3 Les vecteurs de l’intégration section 1. Le rôle des juridictions 2 - juridiction administrative
Ce document analyse la place fondamentale de la coutume kanak au sein du système juridique et administratif de la Nouvelle-Calédonie. Il précise le rôle du juge administratif, dont la compétence s'exerce principalement sur la validation des désignations et des actes des autorités coutumières. L'étude détaille l'organisation hiérarchique de la société, structurée autour du clan, de la tribu et des aires coutumières, tout en retraçant l'évolution historique de ces institutions. Une attention particulière est portée au Sénat coutumier, véritable institution pivot qui assure la transcription des valeurs traditionnelles dans le droit positif calédonien. Enfin, les sources mettent en lumière la création du socle commun des valeurs kanak, illustrant une volonté d'harmoniser le pluralisme juridique à travers des outils comme l'acte coutumier.
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières