Texte de l'article
Les régions et les subdivisions mentionnées à l'article R. 632-12 du code de l'éducation sont fixées comme suit : - la subdivision rattachée au CHU de Clermont-Ferrand comprend le département du Puy-de-Dôme, le département de l'Allier, le département du Cantal et le département de la Haute-Loire ; 3° La région Bourgogne-Franche-Comté comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU de Dijon comprend le département de la Côte-d'Or, le département de la Nièvre, le département de Saône-et-Loire et le département de l'Yonne ; 4° La région Bretagne comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU de Brest comprend le département du Finistère, le département des Côtes-d'Armor à l'exception des communes de Saint-Brieuc, Dinan, Rostrenen, Bégard, Plémet et Loudéac et, dans le département du Morbihan, la commune de Caudan ; 5° La région Centre-Val de Loire comprend une subdivision rattachée au CHU de Tours. Cette subdivision comprend le département d'Indre-et-Loire, le département du Cher, le département de l'Eure-et-Loir, le département de l'Indre, le département du Loir-et-Cher et le département du Loiret. - la subdivision rattachée au CHU de Strasbourg comprend le département du Bas-Rhin et le département du Haut-Rhin ; 7° La région Hauts-de-France comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU d'Amiens comprend le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de l'Oise et dans le département du Pas-de-Calais, les communes de Montreuil et d'Hesdin ; 8° La région Ile-de-France comprend une subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Cette subdivision comprend le département de Paris, le département de Seine-et-Marne, le département des Yvelines, le département de l'Essonne, le département des Hauts de Seine, le département de Seine-Saint-Denis, le département du Val-de-Marne et le département du Val-d'Oise. - la subdivision rattachée au CHU de Caen comprend le département du Calvados, le département de la Manche et le département de l'Orne ; 10° La région Nouvelle-Aquitaine comprend trois subdivisions : -la subdivision rattachée au CHU de Bordeaux comprend le département de la Gironde, le département des Landes, le département de Lot-et-Garonne et le département des Pyrénées-Atlantiques ; 11° La région Occitanie comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU de Montpellier-Nîmes comprend le département de l'Hérault, le département du Gard, le département de la Lozère, le département de l'Aude à l'exception des communes de Carcassonne, de Castelnaudary et de Limoux, le département des Pyrénées-Orientales et dans le département de l'Aveyron, les communes de Millau et de Saint-Affrique ; 12° La région océan Indien comprend une subdivision rattachée au CHU de La Réunion. Cette subdivision comprend le département de La Réunion et le département de Mayotte. - la subdivision rattachée au CHU d'Angers comprend le département de Maine-et-Loire, le département de la Mayenne et le département de la Sarthe ; 14° La région Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille comprend le département des Bouches-du-Rhône, le département des Alpes-de-Haute-Provence, le département des Hautes-Alpes, dans le département du Var, les arrondissements de Brignoles et de Toulon à l'exception de la commune de Pierrefeu-du-Var, le département du Vaucluse, le département de la Corse-du-Sud et le département de la Haute-Corse.