Article L5592-2 · Code des transports — CodexAI
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L5592-2
Article L5592-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 06
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
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Texte de l'article
L'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires mentionnés à l'article L. 5591-1 est fondée sur une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée de leur embarquement.
Articles cités dans le texte
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