Texte de l'article
Art. 3. - L'attestation de conformité de l'installation radioélectrique de bord est établie par un organisme d'entretien agréé à cet effet. Cette attestation comprend : - les références de l'organisme agréé ; - les références du propriétaire de l'aéronef ; - les références de l'aéronef, et pour chaque équipement : - la référence aviation civile ; - le type ; - le constructeur.