LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 91
Décisions mentionnant Article 801 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Hervé Bastien (1965-1996)
Arnauld Marie-Paule. Hervé Bastien (1965-1996). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1997, tome 155, livraison 2. pp. 801-803.
Le contentieux administratif au Mexique
Gonzalez-Cosio Arturo. Le contentieux administratif au Mexique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 801-820.
Pologne
Garlicki Leszek, Plonka Beata. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 791-801.
Pôle 6 - Chambre 8
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,