Article D717-76-3 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D717-76-3
Article D717-76-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 10
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 3 août 2023
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Texte de l'article
La commission est présidée alternativement par un représentant des salariés et un représentant des employeurs.
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