Article D551-77 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Section 14 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz
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D551-77
Article D551-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 4 août 2023
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Texte de l'article
Toute personne physique ou morale qui produit du riz peut être membre en qualité de producteur d'une organisation de producteurs dans le secteur du riz.
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