Article A142-9 · Code du sport — CodexAI
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A142-9
Article A142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
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