Article A142-10 · Code du sport — CodexAI
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A142-10
Article A142-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
La section permanente du ski alpin est composée des personnes suivantes : 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
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