Article A142-12 · Code du sport — CodexAI
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A142-12
Article A142-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
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Texte de l'article
La section permanente de l'alpinisme mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 12° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
Articles cités dans le texte
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