Article R1331-51 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre III : Protection de la santé et environnement
›
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
›
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
›
Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation
›
Sous-section 5 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation
›
Paragraphe 2 : Parties à usage commun
›
R1331-51
Article R1331-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 octobre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La gestion des divers conteneurs de déchets ménagers est faite de façon à minimiser les nuisances pour le proche voisinage. Les poubelles sont sorties ou disposées le plus loin possible des portes et fenêtres.
Précédent
Article R1331-50
Suivant
Article R1331-52
← Retour au Code de la santé publique