LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 35
Décisions mentionnant Article R442-55 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bad
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation