Article Tableau n° 47 ter · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Tableau n° 47 ter
Article Tableau n° 47 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 62
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 14 août 2023
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Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante : Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux
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