LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 23
Décisions mentionnant Article A125-6-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
1ère ch. - Sect. 1
686c1e54dd7001754d61ecf3
projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions
Le verso oublié du « catéchisme révolutionnaire » : le code pénal du 6 octobre 1791
Le Code pénal français, ce verso oublié du catéchisme révolutionnaire, est ici envisagé en parallèle avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et de la constitution de 1791. L’examen des débats entourant son adoption et l’analyse de son contenu permettent d’identifier les enjeux politiques et les valeurs sociales qui s’affrontent durant cette période. En conclusion, l’auteur évoque la difficulté, malgré plusieurs essais, de transformer ce code pénal pourtant jugé désuet.