LEGIARTI000047982976

ANNEXE Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d'origine, par cadre d'emplois (3) de détachement et par type d'emploi fonctionnel. Nombre de fonctionnaires (1) en effectifs physiques occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet (moins de 17 h 30, entre 17 h 30 et 28 h, 28 h et plus), par sexe, par filière (2), par cadre d'emplois (3) et par grade. Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet : - accomplissant un service à temps partiel accordé de plein droit (article L. 612-3 du code général de la fonction publique) ; Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps plein rémunéré, par sexe, par catégorie hiérarchique (4) et par filière (2), ayant travaillé au moins un jour dans l'année. Nombre d'agents contractuels, en effectifs physiques, occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par filière (2), par classe d'ancienneté dans la collectivité (5), par cadre d'emplois (3), par type de recrutement (articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du code général de la fonction publique) et par type de contrat. - à temps plein ; Nombre d'agents contractuels, par sexe et catégorie hiérarchique (4), occupant un emploi à temps complet : - accomplissant un service à temps partiel de plein droit (article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004) ; Nombre d'agents contractuels, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent Nombre d'agents contractuels, en équivalent temps plein rémunéré, par sexe, par filière (2) et par catégorie hiérarchique (4), ayant travaillé au moins un jour dans l'année. Autres personnels, contractuels, sur emploi non permanent Nombre d'agents contractuels sur emploi non permanent, en distinguant effectifs rémunérés au 31 décembre et effectifs, en équivalent temps plein rémunéré, ayant travaillé au moins un jour dans l'année, par sexe : - collaborateurs de cabinet ; Pyramide des âges au 31 décembre Effectif des fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent et non permanent par sexe et âge. Positions statutaires particulières au 31 décembre des agents gérés par la collectivité territoriale Nombre d'agents originaires de la collectivité par sexe : - en congé parental ; Nombre d'agents originaires d'une autre structure, ou en détachement direct au sein de la collectivité, par sexe : - détachés dans la collectivité (en distinguant : emplois fonctionnels, non fonctionnels, de cabinet et fonction publique de l'Etat, fonction publique hospitalière, autres collectivités territoriales…) ; Nombre de fonctionnaires originaires de la collectivité pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale par classe d'ancienneté de prise en charge (6) et par sexe. Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (agents en situation de handicap) Nota - les indicateurs concernent les collectivités assujetties à l'obligation d'emploi et les collectivités non assujetties. - montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés ; Autorisation d'exercice d'une activité accessoire Nombre de fonctionnaires et d'agents contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire par catégorie hiérarchique (4), sexe et type d'activité. 2° Recrutement Arrivées dans la collectivité d'agents (fonctionnaires ou contractuels) sur des emplois fonctionnels, par sexe et par statut d'origine. - recrutement direct (sans concours), dont PACTE ; Arrivées dans la collectivité de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent, à temps complet et temps non complet, par sexe, par filière (2) et cadre d'emplois (3). Recours à du personnel temporaire Nombre de personnes par sexe, par filière (2), employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion : - au moins un jour dans l'année ; Nombre de personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail par sexe (intérim), en référence à l'article L. 334-3 du code général de la fonction publique. - au moins un jour dans l'année ; 3° Parcours professionnel Nombre de titularisations, prolongations de stage et refus de titularisation à l'issue d'un stage, par sexe. - un avancement d'échelon ; Nombre d'agents promouvables au choix pour un avancement de grade, par sexe. Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent Nombre d'agents (fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent) ayant quitté la collectivité durant l'année : recensement par motif (mise à disposition, détachement, décharge totale de service, mutation, rupture conventionnelle, démission, fin de contrat, retraite, licenciement, décès…), par catégorie hiérarchique (4) et par sexe. 4° Formation D'une part pour les fonctionnaires et d'autre part pour les agents contractuels sur emploi permanent, nombre total, en distinguant formation prévue par les statuts particuliers (formation d'intégration et formation de professionnalisation), formation de perfectionnement, formation personnelle, préparation aux concours et examens d'accès à la FPT : - de journées de formation (dont au titre du CPF) suivies par les agents par sexe par catégorie hiérarchique (4), par organisme ; Pour les agents sur emplois non permanent, en distinguant les fonctionnaires des contractuels, nombre total : - de journées de formation (dont au titre du CPF) suivies par les agents par sexe, par type d'emploi et par organisme ; Nombre d'agents, en distinguant les fonctionnaires des agents contractuels, par sexe, bénéficiant d'un congé de formation dont nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation ou d'un congé de transition professionnelle sur le fondement de l'article L. 422-3 du code général de la fonction publique accepté au titre de l'année. - déposés durant l'année ; Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale en distinguant les fonctionnaires des agents contractuels par sexe. Coût de la formation Montant de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 5° Rémunérations Total des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires (1) ayant travaillé au moins un jour dans l'année, par sexe, catégorie hiérarchique (4) et par filière (2) : - dont le montant d'IFSE ; Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels contractuels sur emploi permanent ayant travaillé au moins un jour dans l'année, par sexe, catégorie hiérarchique (4) et par filière (2) : - dont le montant des indemnités versées ; Total des rémunérations annuelles brutes versées, par sexe : - aux personnels sur emplois non permanents (y compris collaborateurs de cabinet) ayant travaillé au moins un jour dans l'année ; Ecarts des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires et aux personnels contractuels sur emploi permanent rémunérés au moins un jour dans l'année par sexe, par catégorie (4) et par filière (2). Dépenses de fonctionnement et dépenses de personnel Montant des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel de la collectivité territoriale constatées au compte administratif de l'année de référence. Assurances chômage Modalités d'indemnisation du chômage, pour les titulaires et les agents contractuels. 6° Santé et sécurité au travail Nombre d'agents par sexe chargés : - de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (assistant et conseiller de prévention) ; Nombre de médecins de prévention en équivalent temps plein. - document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ; Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière par sexe, dont nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux. Protection fonctionnelle Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l'agent soit mis en cause ou qu'il soit victime, par sexe. Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents (données sur l'ensemble des agents) Nombre d'accidents de service, d'accidents de travail imputables au trajet (en distinguant avec ou sans arrêt de travail), de maladies professionnelles reconnues imputables au service, et nombre de jours d'arrêt, par sexe, par filière (2) et par cadre d'emplois (3). Agents inaptes Nombre d'agents (par sexe) : - s'étant vu proposer une période de préparation au reclassement au cours de l'année ; Nombre d'agents (par sexe) : - ayant demandé à être reclassés au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle ; Nombre d'agents (par sexe) : - considérés définitivement inaptes à leur emploi au cours de l'année par le comité médical ou la commission de réforme, par filière (2) ; Nombre de bénéficiaires d'un temps partiel thérapeutique recensés sur l'année par sexe. Suicides Nombre de tentatives de suicides déclarées survenues sur le lieu de travail par sexe. 7° Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail Modalités d'organisation du travail (cycle hebdomadaire, annuel, travail de nuit, travail le week-end, forfait), par sexe. - nombre d'agents ayant un compte épargne-temps dont nombre d'agents ayant ouvert un compte épargne-temps dans l'année et nombre d'agents ayant déposé des jours sur leur compte épargne-temps ; Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours (jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, jours de congés annuels, jours épargnés sur un compte épargne-temps). Télétravail Nombre de demandes d'exercice des fonctions dans le cadre du télétravail (article L. 430-1 du code général de la fonction publique) et de refus prononcés par sexe, par catégorie hiérarchique (4) et par filière (2). Temps partiel Informations relatives au temps partiel prévu par les articles L. 612-1 à L. 612-14 du code général de la fonction publique. - demandes présentées ; Nombre de fonctionnaires et d'agents contractuels bénéficiaires par sexe de plein droit d'un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Absences au travail Répartition, par sexe, et par tranche d'âge, pour les fonctionnaires et les contractuels sur emploi permanent et non permanent, du nombre total de journées d'absence, du nombre d'agents ayant été absents au moins un jour dans l'année et du nombre d'arrêts pour : - maladie ou accident du travail (maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et pour grave maladie, congé pour invalidité temporaire imputable à un accident de service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service, accident du travail imputable au service, accident du travail imputable au trajet, maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel, disponibilité d'office pour état de santé incompatible avec la reprise du travail ou pour inaptitude physique à l'exercice des fonctions) ; Répartition par catégorie hiérarchique du nombre d'agents (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent), ayant pris un congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans l'année et du nombre de jours pris par rapport au nombre de jours théoriques. 8° Action sociale et protection sociale Montant des dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale. Protection sociale complémentaire Existence d'un accord collectif au sens des articles L. 222-1 et L. 222-2 du code général de la fonction publique sur la protection sociale complémentaire prévoyant la souscription obligatoire des agents au contrat proposé par l'employeur. 9° Dialogue social Nombre de représentants du personnel (titulaires et suppléants) par type d'instance par sexe. Droits syndicaux Nombre de jours d'autorisations spéciales d'absence accordés en application des articles 16 et 18 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié. Négociations et accords collectifs Nombre de négociations engagées et nombre d'accords conclus et signés au cours de l'année par domaine mentionné à l'article L. 222-3 du code général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires. Conflits du travail Existence d'un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d'une délibération de l'organe délibérant. 10° Discipline Nombre de sanctions disciplinaires prononcées au titre de l'année, en distinguant par sexe et par type et motif de sanctions pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels. 11° Mesures individuelles en faveur de l'environnement Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile - travail en transport en commun. (1) Le terme fonctionnaires recouvre les agents titulaires et stagiaires.