Texte de l'article
La répartition des emplois par niveaux mentionnée à l'article 2 du décret 23 novembre 2022 susvisé est établie comme suit :
Niveaux des emplois Emploi concerné
Premier niveau
Emplois mentionnés dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé :
Deuxième niveau - Autres emplois mentionnés dans le décret du 24 juillet 1985 susvisé ;
Troisième niveau Emplois relevant du décret du 31 décembre 2019 susvisé :
Quatrième niveau Autres emplois mentionnés à l'article 1er du décret du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat