Lorsqu'il est destiné à desservir une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, le raccordement s'inscrit dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Décisions citant cet article
319 décisions liées
Décisions mentionnant Article L342-4 — à vérifier avec chaque décision.