Texte de l'article
Vous pouvez consulter l'intégralité des annexes à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036800616
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), l'annexe au présent arrêté est ainsi modifiée : 2° Le titre de l'annexe IV tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion de projets dans le secteur sportif est complété par : certificat de spécialisation de niveau 4 animation-gestion de projets dans le secteur sportif ;