L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :
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Décisions mentionnant Article 14 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.