Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26 sont élus dans les conditions fixées par l'article 32 et l'article 33 et le règlement intérieur de l'UCA.
Décisions citant cet article
644 373 décisions liées
Décisions mentionnant Article 27 — à vérifier avec chaque décision.