Article 5-3

Code inconnu

En vigueurDepuis le 22 septembre 2021

Texte de l'article

L'Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et L. 721-1 du code de l'éducation) :

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Décisions mentionnant Article 5-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

613725efcd58014677421a71

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02860