Article 5-4

Code inconnu

En vigueurDepuis le 22 septembre 2021

Texte de l'article

L'Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles L. 713-2 et L. 713-9 du code de l'éducation) :

9 944 décisions liées

Décisions mentionnant Article 5-4 — à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1709

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193408

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV017