Décisions mentionnant Article J 38 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Des lignes directrices pour le décret d’application de l’article 38
L’affirmation des principes de la science ouverteLe Code de la recherche organise institutionnellement les organismes qui participent en France à la recherche scientifique mais aucun texte ne définit les principes et les valeurs de la communauté scientifique.Un droit de la Science, défini par consensus par les chercheurs pour la recherche publique, serait la retranscription des valeurs des communautés scientifiques telles que :le partage de la connaissance ;le libre accès aux données scientifiques ;la...
L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]
Chabanol Ghislaine. L'ambiguïté de la Déclaration conjointe [À l'origine du problème...]. In: Perspectives chinoises, n°38, 1996. pp. 36-44.
Trib. de Commerce
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L’école dans la prison
Alengry Franck. L’école dans la prison. In: La revue pédagogique, tome 38, Janvier-Juin 1901. pp. 313-334.