Article Annexe 20

FICHE N° 20.1 Famille d'activités Voile. Type d'activités Navigation diurne sur planche à voile, dériveur léger ou multicoque léger à moins de 2 milles nautiques d'un abri. Lieu de déroulement de la pratique La zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants. Public concerné Les mineurs à partir de 6 ans. Taux d'encadrement L'encadrant peut organiser une navigation en flottille de six embarcations au maximum. Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Conditions d'accès à la pratique La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité. Conditions d'organisation de la pratique Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport. FICHE N° 20.2 Famille d'activités Voile. Type d'activités Navigation diurne sur une embarcation dans laquelle se trouvent l'encadrant et les participants à moins de 2 milles nautiques d'un abri. Lieu de déroulement de la pratique La zone de navigation tient compte de la catégorie de conception de l'embarcation, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants. Public concerné Les mineurs à partir de 6 ans. Taux d'encadrement Chaque embarcation est encadrée par un chef de bord qui possède l'une des qualifications mentionnées ci-dessous et exerce dans les limites prévues pour sa qualification. Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Conditions d'accès à la pratique La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé avec ou sans brassière de sécurité. Conditions d'organisation de la pratique Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport. FICHE N° 20.3 Famille d'activités Voile. Type d'activités Navigation jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri. Lieu de déroulement de la pratique La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants. Public concerné Les mineurs à partir de 10 ans. Taux d'encadrement Un chef de bord est désigné sur chaque embarcation. Il possède l'une des qualifications mentionnée ci-dessous et exerce dans la limite de ses prérogatives. Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles. Conditions d'accès à la pratique La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité. Conditions d'organisation de la pratique Que l'activité soit mise en œuvre par un établissement d'activités physiques ou sportives ou non, elle se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport. FICHE N° 20.4 Famille d'activités Voile. Type d'activités Navigation dans le cadre du scoutisme marin. Lieu de déroulement de la pratique La zone de navigation choisie tient compte de la catégorie de conception du navire, des conditions climatiques et du niveau des pratiquants. Public concerné Les mineurs de plus de huit ans, participant à un accueil de scoutisme, membres adhérents de l'une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la présente fiche. Taux d'encadrement Une personne titulaire de la qualification chef de flottille peut encadrer : ― une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ; Qualifications requises pour encadrer Peut encadrer toute personne majeure membre permanent de l'équipe pédagogique d'un accueil de scoutisme et titulaire de l'une des qualifications chef de flottille ou chef de quart délivrée par la commission marine pour les seules associations suivantes : Eclaireurs et éclaireuses de France ; Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires Une personne titulaire de la qualification patron d'embarcation délivrées par une des associations précitées peut : Conditions d'accès à la pratique La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté réalisé sans brassière de sécurité. Conditions d'organisation de la pratique L'activité se déroule conformément aux dispositions des articles A. 322-64 à A. 322-70 du code du sport. Stage de formation : Dans le cadre exclusif des stages de formation préparant des mineurs de plus de quinze ans à la qualification patron d'embarcation , la navigation est autorisée avec un éloignement maximum de 20 milles nautiques d'un abri dans les conditions validées par l'une des associations nationales de scoutisme agréées, autorisées à délivrer les qualifications mentionnées dans la présente fiche.