Texte de l'article
Dans le respect des dispositions législatives mentionnées à l'article 1er ci-dessus, la Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement : -D'assurer l'accès à l'infrastructure ferroviaire du réseau ferré national, comprenant la répartition des capacités et la tarification de cette infrastructure ; Plus généralement, la Société a également pour objet, tant en France qu'à l'étranger, de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, toutes prises de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou entités pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets précités, à tous objets similaires ou connexes et encore à tous objets qui seraient de nature à favoriser ou à développer les affaires de la Société et du groupe public unifié, dans le respect des dispositions du code des transports relatives aux exigences d'indépendance afférentes aux gestionnaires d'infrastructure.