Texte de l'article
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 2017
Art. Annexe II c
A l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et industrialisation en construction navale , la ligne : "
"
".