· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000048295345
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Code inconnu
En vigueur
Depuis le 1 juillet 2023
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Texte de l'article
ANNEXE En application de l'article 46, le représentant légal de la société exploitant le casino est tenu d'afficher, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux :
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