Article R6152-49-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-49-2
Article R6152-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2023
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Texte de l'article
Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions du présent paragraphe et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.
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