Article R6152-49-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-49-5
Article R6152-49-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2023
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Texte de l'article
Le temps passé en congé de changement de spécialité est assimilé à du temps de service effectif et est pris en compte dans le calcul des droits à pension.
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