Article R6152-49-8 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6152-49-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 2 novembre 2023

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Texte de l'article

Les dispositions des articles R. 6153-1-3 et R. 6153-1-4 sont applicables pendant toute la durée de la formation du praticien hospitalier en congé de changement de spécialité.

Articles cités dans le texte

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