Article R6152-49-13 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-49-13
Article R6152-49-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 novembre 2023
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Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables au praticien hospitalier en congé de changement de spécialité.
Articles cités dans le texte
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