Article R6152-49-14 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6152-49-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 2 novembre 2023

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Texte de l'article

Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.

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